CONDITIONS GENERALES – CHÈQUES UPCADHOC

UpCoop, Société Coopérative et Participative à forme anonyme et capital variable dont le siège social est 9-11 boulevard Louise Michel, 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 044 366, TVA: FR 36 642044366, tél : 01 41 85 05 05, up-cadhoc-commande.up.coop, ci-après dénommée « UPCOOP».

1 PRÉAMBULE

1.1 UpCoop propose sur son site up-cadhoc-commande.up.coop (le « Site ») l’acquisition de chèques-cadeaux émis par (les « Chèques UpCadhoc »).

1.2 Ces Chèques UpCadhoc sont acceptés en paiement de biens de consommation par un réseau de commerçants avec lesquels UpCoop dispose d’accords pour cette acceptation des Chèques UpCadhoc.

1.3 Les présentes conditions générales (les « CG ») s’appliquent aux personnes physiques achetant un ou plusieurs Chèque(s) UpCadhoc sur le Site (les « Clients » ou au singulier « le Client »).

1.4 Le service objet des CG n’est ouvert qu’aux consommateurs. Pour toute commande de Chèques UpCadhoc qui n’entre pas dans le cadre de besoins individuels et personnels, il convient de contacter UpCoop.

2 OBJET

2.1 Les CG ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Client commande dans le cadre d’une vente à distance à UpCoop des Chèques UPCadhoc.

2.2 Préalablement à toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CG et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet. A défaut, sa Commande ne sera pas validée.

3 DÉFINITIONS

3.1 Affilié : désigne un commerçant acceptant les Chèques UpCadhoc comme moyen de paiement d’un produit ou service fourni par lui. La liste des Affiliés est disponible sur up-cadhoc-commande.up.coop

3.2 Chèque UpCadhoc : désigne les chèques-cadeaux sous forme de chèque papier, émis par UpCoop utilisables auprès des Affiliés après avoir été acquis auprès de UpCoop et réglés lors de la Commande. Les Chèques UpCadhoc sont réunis dans un chéquier et sont sécables pour être utilisés individuellement. Le Chèque Cadeaux n’a ni les caractéristiques, ni la valeur juridique de la monnaie, d’un chèque bancaire ou d’un effet de commerce.

3.3 Client : désigne toute personne physique effectuant une Commande sur le Site. Le Client est nécessairement un consommateur au sens que lui donne le Code de la Consommation, majeur et ayant la capacité de contracter.

3.4 Codes d’Accès : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier, d’accéder à son Compte Personnel et d’effectuer une Commande.

3.5 Commande : désigne la commande de Chèques UpCadhoc faite en application des CG par le Client sur le Site.

3.6 Compte Personnel : désigne l’espace personnel en ligne du Client contenant notamment les informations personnelles du Client, l’historique et le détail de ses Commandes.

3.7 Contrat : désigne le contrat entre UpCoop et le Client formé, par ordre de priorité décroissante, par (i) les CG (incluant son annexe), (ii) une Commande.

3.8 Valeur de Paiement : désigne la valeur libératoire d’un Chèque UpCadhoc exprimée en euros, c’est-à-dire le montant du prix d’un bien pouvant être réglé avec un Chèque UpCadhoc.

4 DOCUMENTS CONTRACTUELS

4.1 UpCoop pourra faire évoluer les CG afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, économique et/ou technique.

4.2 La version en vigueur des CG est acceptée par le Client lors de chaque Commande.

5 ROLE DE UpCoop

UpCoop n’est pas fournisseur des produits ou services proposés par les Affiliés, qui seront acquis par le Client contre remise des Chèques UpCadhoc, lesquels sont fournis ou vendus par les Affiliés dans les termes et conditions fixés par les Affiliés et sous leurs seules responsabilités.

6 UTILISATION DES CHÈQUES UPCADHOC

6.1 Dans la limite de cent-cinquante (150) euros, le Client peut choisir la Valeur de Paiement des Chèques UpCadhoc lors de la Commande.

6.2 Chaque Chèque UpCadhoc ne peut être utilisé que pour une seule opération de paiement et ne peut donc être utilisé en plusieurs fois.

6.3 Les Chèques UpCadhoc ne peuvent pas faire l’objet d’une conversion en monnaie scripturale, fiduciaire ou électronique ou d’un remboursement (sans préjudice de l’article 11).

6.4 Les Chèques UpCadhoc ne peuvent être utilisés que pour l’achat de biens ou services dont le prix est inférieur ou égal à la Valeur de Paiement d’un ou plusieurs Chèque(s) UpCadhoc cumulés. Si le montant du paiement à effectuer par le Client est supérieur à la Valeur de Paiement du ou des Chèque(s) UpCadhoc, il appartient au Client de s’assurer préalablement que le Commerçant accepte que le paiement soit effectué au moyen des Chèques UpCadhoc et, pour le montant restant, au moyen d’un autre moyen de paiement accepté par le Commerçant (carte bancaire, chèque, espèces, etc.). Si le montant du paiement à effectuer par le Client est inférieur à la Valeur de Paiement du ou des Chèque(s) UpCadhoc remis au Commerçant, le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas recevoir du Commerçant la différence en monnaie scripturale ou tout autre moyen de paiement ou de compensation.

6.5 Les Chèques UpCadhoc sont utilisables exclusivement auprès d’Affiliés situés en France métropolitaine. Les Chèques UpCadhoc ne sont pas utilisables pour effectuer des paiements en ligne.

6.6 Les Chèques UpCadhoc ont une durée de validité de 12 mois. La date d’expiration est indiquée sur chaque Chèque UpCadhoc. La durée de validité des Chèques UpCadhoc ne peut pas être prorogée. A l’issue de leur durée de validité, les Chèques UpCadhoc ne pourront plus être utilisés par le Client et le Client ne pourra pas en obtenir le remboursement.

6.7 Les Chèques UpCadhoc sont non-nominatifs, personnels et incessibles sauf à titre gratuit. Les Chèques UpCadhoc ne peuvent être ni échangés ni cédés par le Client ni être reproduits de quelque façon que ce soit (tel que : numérisation, photocopie).

7 COMPTE PERSONNEL

7.1 Afin d’effectuer une Commande, le Client doit créer un Compte Personnel sur le Site.

7.2 Les Codes d’Accès sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

7.3 Le Client est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Codes d’Accès.

7.4 Le Client fait son affaire personnelle des risques, notamment financiers, liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de UpCoop ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Compte Personnel, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’Accès.

7.5 UpCoop pourra suspendre les Codes d’Accès du Client en cas de détection d’une utilisation anormale ou frauduleuse de ces Codes d’Accès et ce notamment en cas de tentative d’intrusion frauduleuse ou d’entrave au fonctionnement normal des systèmes de UpCoop ou de ses fournisseurs ou sous-traitants.

7.6 Le Compte Personnel ne sera effectif qu’à la suite de son activation par le Client qui doit, à ce titre, cliquer sur le lien d’activation contenu dans le courrier électronique envoyé par UpCoop au Client à la fin du processus de création du Compte Personnel.

8 COMMANDE - PAIEMENT

8.1 Lors de la Commande, dans la limite de cent cinquante (150) euros, le Client choisit la Valeur de Paiement des Chèques UpCadhoc parmi celles proposées sur le Site ainsi que le nombre de Chèques UpCadhoc composant un chéquier et le nombre de chéquiers qu’il souhaite commander. Le Client a également la possibilité d’ajouter une pochette cadeau lors de la Commande.

8.2 Les frais de livraison des Chèques UpCadhoc sont à la charge du Client et sont indiqués préalablement à l’acceptation de la Commande.

8.3 Un récapitulatif comprenant les articles choisis, dont la Valeur de Paiement des Chèques UpCadhoc choisie, leur quantité, leur prix TTC, le montant des frais de livraison et le prix total TTC est présenté au Client avant la validation de la Commande.

8.4 Le paiement des Chèques UpCadhoc se fait lors de la Commande par carte bancaire.

8.5 Dès validation de la Commande par le Client, de l’acceptation des CG et du règlement intégral du prix, la Commande présente un caractère irrévocable et non modifiable par le Client, sans préjudice de l’article 11.

8.6 A tout moment pendant le processus de commande et même après validation de la Commande par le Client, UpCoop dispose de la possibilité d’annuler la Commande s’il lui apparaît que celle-ci n’est pas conforme au CG ou à toute disposition légale en vigueur. Le Client sera informé de cette annulation par tout moyen et remboursé intégralement du prix versé.

8.7 Une confirmation et un récapitulatif de Commande sont adressés au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la Commande.

8.8 Toute promotion appliquée à une Commande est strictement personnelle, non-cumulable et ne peut être utilisée qu'une seule fois par le Client.

8.9 Les frais afférents à la connexion du Client à internet nécessaire à la Commande sont à sa charge exclusive. Il appartient au Client de s’informer auprès de son opérateur du montant de ces frais.

8.10 Limitation de Commande

8.10.1 La Valeur de Paiement totale des Chèques UpCadhoc faisant l’objet d’une Commande est limitée de 150 euros.

9 LIVRAISON

9.1 L’impression des Chèques UpCadhoc et leur expédition peuvent être sous-traitées par UpCoop à une société partenaire.

9.2 La livraison des Chèques UpCadhoc est disponible exclusivement en France métropolitaine.

9.3 Les Chèques UpCadhoc sont livrés dans un délai moyen de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la Commande, à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande, par lettre suivie ou lettre recommandée, selon le choix opéré par le Client lors de la Commande.

9.4 Les Chèques UpCadhoc sont sous la responsabilité du Client à compter de leur livraison.

9.5 En cas de non-conformité, les Chèques UpCadhoc doivent être retournés à UpCoop et donne lieu à l’envoi de nouveaux Chèques UpCadhoc. Les frais de retours sont pris en charge par UpCoop.

9.6 En cas de pli non-distribué, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du Client.

10 RESPONSABILITÉ

10.1 La responsabilité de UpCoop ne peut être engagée à raison d’un manquement à ses obligations ou d’un retard résultant notamment :

- du fait d’un tiers ou d’un manquement du Client à ses obligations ;

- d’une erreur du Client dans le cadre d’une Commande ou de l’utilisation des Chèques UpCadhoc ;

- des conséquences de la divulgation, de la perte, du vol ou du prêt par le Client de ses Codes d’Accès ;

- des conséquences de la perte, de l’utilisation frauduleuse, du vol ou du prêt des Chèques UpCadhoc ;

De même, UpCoop ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison notamment :

- de tout dommage indirect subi par le Client ;

- en cas d’impossibilité d’utiliser le Site en raison de difficulté d’utilisation du réseau Internet.

10.2 La responsabilité de UpCoop à l’égard du Client ne peut être engagée en cas de manquement d’un Commerçant dans le cadre de la fourniture d’un bien ou d’un service acquis au moyen d’un Chèque UpCadhoc et notamment en cas : (i) d’inexécution par le Commerçant de ses obligations légales ou contractuelles vis-à-vis du Client ; (ii) de défaut de qualité des produits ou services fournis par le Commerçant au Client ; (iii) de dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par le Client dans le cadre des services reçus ou de l’utilisation ou la consommation des produits ou services. Le Commerçant en assume l’entière et exclusive responsabilité délictuelle ou contractuelle vis-à-vis du Client.

10.3 En cas de défaillance du Commerçant dans l’exécution de ses obligations vis-à-vis du Client, seul le Commerçant pourra faire l’objet d’une action en responsabilité intentée par le Client.

11 DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison des Chèques UpCadhoc pour exercer son droit de rétractation.

11.2 Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le Client ne peut pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’un Chèque UpCadhoc a été utilisé ou lorsque le chéquier les contenant a été utilisé en tout ou partie.

11.3 Si le Client utilise un Chèque UpCadhoc avant la fin du délai de rétraction, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation sur ce Chèque UpCadhoc et l’ensemble des autres Chèques UpCadhoc contenus dans le chéquier.

11.4 Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se référer aux informations figurant en annexe des CG.

11.5 Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des CG.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 UpCoop dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, dessins, slogans et autres éléments de propriété intellectuelle apposés sur les Chèques UpCadhoc, les chéquiers, pochette cadeau ou sur tout autre article commandé et/ou figurant sur son site internet et/ou sur les Comptes Personnels. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de UpCoop.

13 FORCE MAJEURE

13.1 UpCoop ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution du Contrat si ledit retard ou manquement est imputable à des tiers ou est dû à la survenance d’un cas de force majeure.

13.2 De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et en outre, notamment, les grèves, tempêtes, intempéries, catastrophes naturelles, épidémies, tremblement de terre, incendie, dégâts des eaux, conflits sociaux, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, acte de piratage informatique, intrusion frauduleuse, attaque par déni de service, sinistre affectant un centre de données etc.

14 CONVENTION DE PREUVE

14.1 Le Client accepte expressément que toutes les données conservées dans les systèmes informatiques, notamment le Site, de UpCoop et/ou ses partenaires, soient considérées comme preuves et fassent foi devant un tribunal en cas de litige.

15 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

15.1 Les données à caractère personnel du Client sont traitées par UpCoop pour les besoins du Contrat, dans les conditions prévues dans la politique de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site.

16 LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

16.1 Le Contrat est régi par le droit français sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

16.2 EN CAS DE LITIGE ENTRE UPCOOPET UN CLIENT DÉCOULANT DE LA VALIDITÉ, DE L’INTERPRÉTATION, DE L’EXÉCUTION OU DE L’INEXÉCUTION, DE L’INTERRUPTION OU DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT, ET A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE PRÉALABLE, LE CLIENT PEUT PORTER LE LITIGE DEVANT LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION SUIVANT : FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.

16.3 A DÉFAUT OU EN CAS DE PERSISTANCE DU LITIGE ENTRE UPCOOPET LE CLIENT, LE LITIGE EST PORTÉ DEVANT L'UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES EN VERTU DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, LE CLIENT POUVANT EN OUTRE SAISIR LA JURIDICTION DU LIEU OU IL DEMEURAIT AU MOMENT DE L’ACCEPTATION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE.

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du chéquier contenant les Chèques UpCadhoc.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’un Chèque UpCadhoc a été utilisé ou lorsque le chéquier les contenant a été utilisé en tout ou partie.

Si vous utilisez un Chèque UpCadhoc avant la fin du délai de rétraction, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation sur ce Chèque UpCadhoc et l’ensemble des autres Chèques UpCadhoc contenus dans le chéquier.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à UpCoop, 9-11 boulevard Louise Michel, 92230 Gennevilliers ou à upcadhoc.particuliers@up.coop votre décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le chéquier contenant l’ensemble des Chèques UpCadhoc non-séparés de la souche ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le chéquier contenant l’ensemble des Chèques UpCadhoc non-séparés de la souche sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le chéquier avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du chéquier.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande)

A l'attention de UpCoop, 9-11 boulevard Louise Michel, 92230 Gennevilliers, upcadhoc.particuliers@up.coop

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ____ chéquier(s) contenant ______ Chèques UpCadhoc :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :