CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SITE UPCADHOC

UpCoop, Société Coopérative et Participative à forme anonyme et capital variable dont le siège social est 9-11 boulevard Louise Michel, 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 044 366, TVA: FR 36 642044366, tél : 01 41 85 05 05, up-cadhoc-commande.up.coop, ci-après dénommée « UPCOOP ».

1 OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet up-cadhoc-commande.up.coop (le « Site ») par toute personne physique (les « Utilisateurs »).

2 ACCEPTATION - MODIFICATION

2.1 En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les CGU.

2.2 UpCoop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, il en informera l’Utilisateur par tout moyen, notamment : notification sur le Site. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

3 DEFINITIONS

3.1 Codes d’Accès : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’accéder à son Compte Personnel.

3.2 Compte Personnel : désigne l’espace personnel en ligne de l’Utilisateur contenant notamment les informations personnelles de l’Utilisateur, l’historique et le détail de ses commandes.

4 ACCES AU SITE

4.1 L’Utilisateur a un accès illimité, 24h/24, 7j/7 au Site, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques ou techniques, ou pour raisons de maintenance.

4.2 UpCoop a la faculté de modifier, de suspendre ou de mettre un terme, à tout moment, à tout ou partie du Site, de plein droit et sans préavis.

4.3 L’Utilisateur déclare connaître la nature du réseau internet et notamment l’impossibilité pour UpCoop de contrôler les réseaux de télécommunications le constituant. En conséquence, les temps de réponse, la continuité de l’accès au Site et l’absence d’anomalie ne sont pas garantis.

4.4 L’Utilisateur est également informé qu’ UpCoop ou les prestataires auxquels UpCoop a recours auront la faculté d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

4.5 L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la commande, nécessite la création d'un Compte Personnel par l'Utilisateur.

5 COMPTE PERSONNEL

5.1 S’il souhaite créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit choisir ses Codes d’Accès.

5.2 Les Codes d’Accès sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

5.3 L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Codes d’Accès.

5.4 L’Utilisateur fait son affaire personnelle des risques, notamment financiers, liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de UpCoop ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif du Compte Personnel, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’Accès.

5.5 UpCoop pourra suspendre les Codes d’Accès de l’Utilisateur en cas de détection d’une utilisation anormale ou frauduleuse de ces Codes d’Accès et ce notamment en cas de tentative d’intrusion frauduleuse ou d’entrave au fonctionnement normal des systèmes de UpCoop ou de ses fournisseurs ou sous-traitants.

5.6 Le Compte Personnel ne sera effectif qu’à la suite de son activation par l’Utilisateur qui doit, à ce titre, cliquer sur le lien d’activation contenu dans le courrier électronique envoyé par UpCoop à l’Utilisateur à la fin du processus de création du Compte Personnel.

6 RESPONSABILITE

6.1 Le Site est rendu accessible à l’Utilisateur en l’état et sans aucune garantie de disponibilité, de continuité de fonctionnement ou d'absence d'interruption ou de dysfonctionnement du Site.

6.2 La responsabilité de UpCoop ne peut être engagée en raison (i) de l'interruption ou de la dégradation de la qualité du Site (ii) du fait d’un tiers ou d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations, (iii) des conséquences de la divulgation, de la perte, du vol ou du prêt par l’Utilisateur de ses Codes d’Accès, (iv) de tout dommage lié à un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.).

6.3 UpCoop fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la véracité des informations disponibles sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles ni de l'interprétation faite par l’Utilisateur.

6.4 L’Utilisateur garantit UpCoop contre tout recours, action ou demande et leurs conséquences financières qui pourraient émaner de tiers, directement ou indirectement liés à ses actions, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou à toute violation des CGU ou des lois en vigueur. Cette garantie couvre également les indemnités éventuelles, les frais d’avocats et de justice.

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, logiciels, bases de données, marques et tous autres éléments mis en ligne par UpCoop sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la UpCoop.

7.2 En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconques des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

7.3 A ce titre, il est notamment interdit à tout Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie duSite ou de l’un quelconques des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

8 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par UpCoop dans les conditions prévues dans la politique de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site.

9 LOI APPLICABLE

Les CGU sont régies par le droit français.