POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE
1 LEGISLATION APPLICABLE
La présente politique (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « Règlementation »).
2 RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements est UpCoop, société coopérative et participative à forme anonyme et à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé au 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS, ci-après « UpCoop ».
3 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES / CONTACT
UpCoop a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »).
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par UpCoop, contactez notre DPO :
- Par courrier : Groupe UP - DPO - 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS
- Via le formulaire disponible sur notre site : https://assistance.up.coop/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=4639804152977
4 OBJET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://up-cadhoc-commande.up.coop/ (ci-après « le Site »).
UpCoop s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Il est précisé que, si vous êtes bénéficiaire ou utilisateur d'une de nos offres, nous vous informons que nous disposons d'une politique de protection de données personnelles adaptée à chaque offre. Ces politiques sont accessibles en suivant ce lien : liste des politiques de protection des données par offre
5 PERSONNES CONCERNEES
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
6 TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site. Nous mettons en œuvre les traitements suivants :
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | TYPE DE DONNÉES NÉCESSAIRES TRAITÉES | BASES LÉGALES DU TRAITEMENT |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires. | Nous collectons les Données Personnelles comme suit :
-Des données d’identification : le nom, le prénom, la civilité, l’adresse e-mail ou postale, numéros de téléphone ; -Des données de transaction : détail et montant de la commande, mode de paiement ; -Des données techniques: l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ; |
-Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; -Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ; -Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles. |
| Vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site. | ||
| Réaliser des opérations de prospection commerciale. | ||
| Nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. | ||
| Anticiper et de résoudre les éventuels litiges. | ||
| Exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats. |
7 DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à UpCoop, en notre qualité de responsable de traitement.
| FINALITÉS | SERVICE DESTINATAIRE DES DONNÉES |
|---|---|
| -Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ; -Fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ; -Réaliser des opérations de prospection commerciale ; -Se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; -Anticiper et de résoudre les éventuels litiges ; -Exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats. |
Services internes à UP |
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
| FINALITÉS | TIERS DESTINATAIRE DES DONNÉES |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ; | Filiales de UP |
8 TRANSFERTS DES DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les données personnelles ne font pas l’objet de transferts hors Union Européenne .
9 DUREE DE CONSERVATION
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Les données personnelles relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée de cinq ans, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.
Les données personnelles contenues dans l’espace en ligne personnel mis à disposition des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que l’espace personnel est actif, augmentée de 13 mois à compter de la fermeture ou de la suppression de l’espace en ligne, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.
Au-delà de ces durées, certaines données anonymisées peuvent être conservées à des fins d’archivage ou statistiques.
10 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
La personne concernée peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant ici le délégué à la protection des données de UpCoop ou par courrier à l’adresse suivante : UPCOOP : 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, UpCoop pourra demander à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande.
Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, UpCoop conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total permise.
La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit d’effacement, de limitation ou d’opposition, UpCoop peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de Services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
11 DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Tout destinataire de communications commerciales de UpCoop peut décider de se désabonner à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en paramétrant différemment ses choix dans son espace personnel en ligne.
12 COOKIES
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site ou notre Plateforme. Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des cookies présents sur le Site à la date du 15/01/2024 et leur catégorie.
| Partenaire | Nom du traceur | Exemption | Durée de validité | 1st Party / 3rd Party | Type de traceur | Finalités |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | _ga | Exempté | 24 Mois | 1st Party | cookie | - Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil - Mesurer la performance des contenus - Développer et améliorer les services |
| Google Analytics | _ga_# | Exempté | 24 Mois | 1st Party | cookie | - Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil - Mesurer la performance des contenus - Développer et améliorer les services |
13 MISE A JOUR
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.